Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 87.12
Versions de la disposition

Texte complet
87.12. Normes de rejet: L’effluent du système de traitement secondaire avancé doit respecter les normes maximales de rejet suivantes:

___________________________________________________

Paramètre Norme
___________________________________________________

DBO5C 15 mg/l
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MES 15 mg/l
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Coliformes fécaux 50 000 UFC/100ml
après réactivation
___________________________________________________
Il y a dépassement de l’une de ces normes si la concentration pour un même paramètre dans 2 échantillons prélevés à l’intérieur d’une période de 60 jours excède la norme indiquée ci-dessus pour ce paramètre.
D. 786-2000, a. 69.
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